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10 avril 2026

Acceptation indispensable

En accédant au site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales, y compris les notices légales, politiques de confidentialité et cookies. L’utilisation du site requiert l’application stricte de ce cadre.

Définitions

Les termes cités ci-dessous s’entendent comme suit :

• « Site » : ensemble des pages et contenus hébergés sous le domaine www.zaveltemir.world.
• « Visiteur » : toute personne accédant, consultant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
• « Equipe du cadre stratégique » : personnes responsables de la gestion, de la maintenance et de l’actualisation du contenu et du fonctionnement du site.
• « Données personnelles » : toutes informations identifiant directement ou indirectement un individu.

Utilisation du site

Le visiteur s’engage à respecter l’intégralité des lois françaises et européennes applicables ainsi que le cadre précisé par les présentes conditions.

Accès

Ce site est destiné aux personnes majeures résidant en France ou agissant pour le compte d’une personne morale établie en France.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout usage impropre entraîne la responsabilité de son auteur. Le visiteur s’engage à :

• Utiliser le contenu à titre d’information neutre uniquement.
• Ne pas recopier ni diffuser sans autorisation expresse.
• Signaler tout dysfonctionnement ou abus perçu.
• Respecter la confidentialité des échanges et des données.

Interdictions

Il est formellement interdit de :

• Publier tout contenu illégal, diffamatoire ou attentatoire aux droits d’autrui.
• Utiliser le site pour collecter, diffuser ou usurper des informations personnelles.
• Tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité du site.
• Porter atteinte au respect de la vie privée des autres visiteurs.
• Exploiter, extraire ou commercialiser le contenu sans accréditation explicite.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, images, logos et documentation, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus transmis par le visiteur

Tout message ou contenu déposé via le formulaire doit être conforme à la loi et rester courtois.

Vie privée et cookies

Nous appliquons le RGPD et protégeons toute donnée collectée conformément à notre politique publiée. Consultez notre politique de confidentialité pour tous détails. Voir la politique RGPD

Limites et avertissement

L’accompagnement ne constitue pas un conseil individualisé ni un contenu à valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’équipe du cadre stratégique ne pourra être engagée pour des pertes indirectes ou des conséquences imprévues liées à l’utilisation du site.

Indemnité

Le visiteur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation découlant d’un usage contraire à la présente charte.

Règlement des litiges

Tout litige est soumis à la législation française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tribunaux de France seuls compétents.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de résilier à tout moment l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

La présente charte peut être modifiée à tout moment, sans préavis. La version la plus récente prévaut.

Autonomie

Toute clause jugée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral et opposabilité

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le visiteur et le site, à l’exclusion de toute version antérieure.

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